Politique de confidentialité
Version du 21 octobre 2026
Données traitées
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Responsable du traitement
ROA AES, exploitant le service RoA AutoEntrepreneurs. Contact : contact@roa-ae.fr.
Finalités et base juridique
Les données servent à traiter les demandes de contact, qualifier la situation présentée, préparer une proposition et assurer le suivi précontractuel. Le traitement repose sur votre demande de mesures précontractuelles et, pour la gestion de la relation, sur l’exécution du contrat.
Destinataires et conservation
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de RoA et aux prestataires techniques nécessaires. Elles sont conservées pendant la durée utile au traitement de la demande, puis selon les délais nécessaires à la preuve et aux obligations légales.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Sécurité
RoA met en œuvre des mesures raisonnables de confidentialité, de contrôle des accès et de traçabilité adaptées aux informations traitées.
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